Des collectivités territoriales et de leur réforme

Commune, Communauté de communes, Département, Région, Etat, Union Européenne, voici le “millefeuilles” des collectivités tant décrié par le gouvernement et qui serait (noté le conditionnel) raillé par nos voisins. Pour Nicolas SARKOZY: « On a laissé se créer un écheveau de complexités qu’il est, aujourd’hui, très difficile de dénouer ». Le gouvernement afin de remédier à la complexité et à l’empilement de ces collectivités a fait plusieurs propositions: la création d’un conseiller territorial qui remplacera les conseillers départementaux et régionaux, la création de métropole, un nettoyage parmi les structures intercommunales… Prenons donc ces mesures.

De la création du conseiller territorial et du mode de scrutin

Nicolas SARKOZY pense que 6000 élus aux départements et régions cela est trop, en effet, nous élisons des conseillers départementaux et des conseillers régionaux élus respectivement au scrutin majoritaire à deux tours par canton et au scrutin proportionnel de liste à deux tours par département. Le gouvernement propose qu’il n’y ait plus qu’un seul élu: le conseiller territorial dont le mode de scrutin est fort alambiqué, alors accrochez-vous:

  1. 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire à un tour dans des cantons redessinés, ce mode de scrutin inspiré du modèle anglais (et que la gauche avait proposé en 1972), n’est pas sans favorisé le parti qui arrive très souvent en tête au premier tour, soit l’UMP, en effet au premier tour la droite est déjà toute derrière l’UMP et la gauche demeure divisée, alors qu’au second tour, la gauche s’est unie et un des partis de gauche (souvent le PS) bénéficie du concours des voix des autres partis (PC, Verts…) alors que la droite ne peut pas faire appel à un tel appoint. Ce changement d’apparence anodine, cache un fond partisan; mais qui reprocherait à un parti au pouvoir de chercher à se favoriser? Il en eût été de même si la gauche avait le pouvoir.
  2. 20% restants le seront au scrutin proportionnel par département, ce qui va donc faire entrer au sein des conseils territoriaux nombre d’élus des “petits” partis, dont il ne vous aura pas échapper qu’ils sont pour la plupart à gauche.

Si dans l’apparence réduire le nombre d’élus, et n’avoir qu’un seul élu, qui siège et au département et à la région peut paraître logique, le mode de scrutin qui n’est pas foncièrement dans la culture française habituée aux scrutins à deux tours, majoritaire ou proportionnel, là un seul tour nous éloignerait de nos habitudes politiques, est-ce bien ou un mal? Personnellement je ne pense pas que ce soit profitable.

> N’hésitez pas à consulter ce billet sur ce mode de scrutin: ici

De la création de métropole et de la démocratie des communautés de communes

Par ailleurs, le gouvernement propose également la création de métropole pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants au moins, elles auraient les compétences des régions et des départements (collèges, lycées, transport, action sociale…), Nicolas SARKOZY évoque la possibilité de « métropoles en réseau » permettant à des villes de moindre envergure de mutualiser leurs moyens dans des domaines précis (universités, laboratoires de recherche, équipements…). Une idée qui paraît bonne, à condition que ces métropoles s’accordent avec les villes que de fait elles absorberont afin d’avoir un plan de développement global cohérent ne laissant pas des communes notamment de l’opposition délibérément de côté. Ainsi, 8 métropoles régionales verraient le jour (Marseille, Lyon, Nantes…), mais uniquement si elles le souhaitent, ceci étant basé sur le volontariat.

De surcroît, le gouvernement propose que les élus communautaires (des communautés de communes) soient désignés au suffrage universel direct, lors des élections municipales, grâce à un « fléchage » qui indiquera, à l’avance, les candidats appelés à siéger dans la structure intercommunale. De quoi encore complexifier les scrutins pour électeurs. En effet, il m’aurait paru bien plus simple de dire que les conseils municipaux siègent au sein d’un grand conseil de communauté, voire même que l’on fasse un scrutin à part de celui des municipales pour les élus communautaires, pourquoi pas en même temps que les municipales, ce qui permettrait d’établir le lien entre ces deux structures plutôt que d’aller nous créer une usine à gaz avec du fléchage dont on ne sait comment il se concrétisera.

De l’avenir du département

Le département apparaît comme le grand sacrifié de cette réforme qui semble mener tant bien que mal vers sa suppression à terme. Si en tant que Vendéen je suis farouchement attaché à mon département et aux départements en général, je comprends que l’utilité d’un conseil général est limité, et je suis même favorable à ce que les futurs conseillers territoriaux n’aient pas à y siéger et qu’ils décident au sein des régions de l’aménagement des départements. Néanmoins, je suis attaché à l’identité départementale, ainsi proposé que le scrutin se fasse à l’échelle du département paraît plus cohérent qu’à l’échelle du canton qui n’a pas une existence concrète. Bref, conservons nos département, leur identité, leur richesse, mais sans pour autant qu’il soit nécessaire qu’ils bénéficient d’une administration propre, mieux vaut une administration cohérente au sein de la région partagée avec tous les départements que de multiplier les agents territoriaux faisant parfois doublons entre régions et départements.

Du financement des collectivités territoriales

Enfin, Nicolas SARKOZY l’avait annoncée lors d’une entrevue à l’Elysée, la taxe professionnelle va être supprimée, cette source de financement pour les collectivités territoriales avec les taxes foncière et d’habitation, ainsi que l’emploi. Dès lors quelle proposition le gouvernement fait aux collectivités afin de remplacer cette recette? Moins de compétences? Plus de moyens venant de l’Etat? Certes la probable disparition future du département, promet une baisse des impôts locaux, mais néanmoins, les collectivités vont de voir faire face à une diminution des recettes, quelles solutions? Une nouvelle taxe, si oui pour qui, sur quoi? Un nouvel impôt? Avec quelle assiette?

Nombre de questions demeurent sans réponse.

N.B.: Je vous laisse la vidéo de François FILLON défendant le projet du gouvernement en réponse à une question d’un député.
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