Buzek, ou l’émergence de l’Est en Europe

L’événement est passé inaperçu dans les médias et a été peu commenté par les analystes plus affairés à traiter du 14 Juillet, du crash d’un avion en Iran, ou encore de la tenue de Carla Bruni-Sarkozy; mais le 14 Juillet dernier la Parlement Européen s’est doté d’un nouveau président Jerzi Buzek. Pour la première fois, c’est un Est-européen qui accède à ce poste preuve de l’intégration des pays d’Europe de l’Est au sein de l’Union Européenne n’en déplaise à certains président de l’Ouest qui n’hésite pas à stigmatiser ces jeunes états, notamment, par exemple, Nicolas Sarkozy qui veut supprimer la Taxe Professionnelle pour éviter que les entreprises délocalisent en République Tchèque.

 

Jerzi Buzek Jerzi Buzek, ex-premier ministre polonais (de 1997 à 2001), membre du PPE (Parti Populaire Européen rassemblant la plupart des droites européennes) au Parlement Européen a succédé à l’allemand Hans-Gert Pöttering pour au moins deux ans et demi étant donné l’accord actuel entre PPE et S&D (Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen rassemblant la plupart des gauches européennes dont le PSE (Parti Socialiste Européen (Union européenne comprenant tous les PS)).

 

Alors que pendant les 3 semaines de “campagne” européenne, tous, médias et politiques se sont plaints du manque d’intérêt des citoyens pour l’Union, qui mènerait à un taux d’abstention inquiétant, personne n’a véritablement parlé de cette élection historique d’un polonais à la tête du Parlement Européen, cinq ans après l’intégration de dix pays ex-soviétique. Dès lors à qui la faute si à un moment personne ne prend le risque de véritablement en parler et d’analyser la chose?! Tout d’abord, faisons ce qui n’a pas été fait durant la campagne ou si peu, parlons du Parlement:

 

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

Compétences législatives :

Il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de  l’Union européenne (Conseil des ministres). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.

Compétences budgétaires :

Le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires.

Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE :

Le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

La généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire.

Une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – sur lesquelles c’est le Parlement qui avait le dernier mot.

La reconnaissance d’un pouvoir d’approbation au Parlement dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté (ex : activation de la clause de flexibilité, adoption du cadre financier pluriannuel, constatation d’une violation grave et persistante des valeurs européennes par un Etat membre).

Consultation du Parlement européen dans des domaines où il n’intervenait pas (ainsi pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire).

Le Président du Parlement

Le président du Parlement européen surveille toutes les activités de l’Union européenne et de ses corps constitutifs. Il préside les séances plénières, les réunions du bureau et de la conférence des présidents. Il représente le Parlement dans les relations extérieures, en particulier les relations internationales.

 

Après ce rappel du rôle du Parlement Européen, les médias négligent ce parlement qui est loin d’être parfait, en témoigne les accords de couloirs entre groupes, que les citoyens ignorent, notamment… Néanmoins, on saisi bien l’enjeu de sa Présidence et le signal fort envoyé par les eurodéputés notamment aux pays de l’Est qui auraient pu se sentir stigmatisés, vilipendés, dévalorisés par les propos de responsables Ouest-européens. Le Mur est tombé depuis 20ans et alors que l’on s’apprête à fêter cet anniversaire, ce symbole est d’autant plus fort et marque l’intégration de ces nouveaux pays au sein de l’Union. Tout un symbole que les médias français semblent dédaigner, malheureusement cela ne contribue pas à hausser leur crédibilité ni celle de l’Union… D’autant que le parlement fêtait les 30ans de l’élection des eurodéputés au suffrage universel direct.

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